Couverture Pour une révolution fiscale Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez on récemment publié « La révolution fiscale, Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle » aux éditions Seuil, 12,50 €. J'en recommande fortement la lecture.

Ce livre est découpé en trois parties. La première partie fait un bilan très pédagogique du système fiscal actuel en partant de données macro-économiques (le Produit Intérieur Brut (PIB), le nombre d'adultes, ...) pour raffiner et expliquer d'où vient l'argent, comment il est prélevé et à qui il est redistribué. On y apprend par exemple qu'en moyenne les français payent 49% d'impôts ou que les 1% de français très aisés (500.000 personnes) détiennent 24% du patrimoine national. Saviez vous par exemple que l'impôt sur le revenu (IRPP) représente seulement 3% du revenu national, contre 6% pour la Contribution Sociale Généralisée (CSG), 13% pour les impôts à la consommation (TVA et autres impôts indirects) et 23% pour les cotisations sociales (maladie, famille, formation, retraite, chômage, ...) ? Autant dire que quand on (nous ou les politiques) se focalise sur l'impôt sur le revenu, on ne regarde qu'une toute petite portion des prélèvements. Plus intéressant encore, les auteurs montrent que notre système fiscal est clairement régressif, les 5% les plus riches payant moins d'impôts que le reste de la population.

La seconde partie décrit la proposition des auteurs : une simplification du système fiscal actuel, pour une meilleure transparence et une meilleure équité. Ils proposent une suppression de l'actuel impôt sur le revenu (IRPP) qui serait remplacée par une CSG aux taux révisés, prélevée à la source, et touchant autant les revenus du travail que du capital. L'impôt serait prélevé par individu, en distinguant notamment les deux conjoints d'un couple pour éviter de pénaliser les femmes qui ont souvent le revenu le plus faible. Ce qui est très intéressant dans cette proposition est que les auteurs ne cherchent pas à augmenter ou diminuer le volume global d'impôt : l'impôt prélevé est le même, seulement plus simple et plus équitable. Et bien entendu, rien n'empêche d'y envisager des modifications, pour être plus « de droite » ou « de gauche » (cf. tableau p. 95). Avec la proposition actuelle, 97% des français payeraient moins d'impôts.

La troisième partie détaille les perspectives possibles : un revenu d'autonomie pour les jeunes adultes, améliorer les transferts sociaux, etc.

Ce livre est accompagné d'un site web, revolution-fiscale.fr, qui contient des simulateurs pour élaborer ses propres variantes de la réforme proposée. Plus intéressant encore, l'intégralité des données et des programmes sont disponibles pour permettre aux plus courageux de refaire et vérifier les calculs[1]. Il n'y a pas de licence clairement associée à ces données et programmes, mais les auteurs demandent « simplement aux personnes utilisant nos programmes et fichiers d'indiquer leur source », ce qui peut en faire une licence Libre. En tout cas, l'effort de documentation scientifique est significatif et mérite d'être signalé. Même dans le monde scientifique, il est rare de trouver des publications qui fournissent les programmes et données utilisées.

Bien que relativement court, 40 petites pages pour la partie bilan et de même pour la proposition, j'ai trouvé ce livre très pédagogique et très stimulant. N'hésitez pas à l'acheter ou l'emprunter.

Notes

[1] Les programmes et données sont fournis pour des logiciels propriétaires (Excel et Stata), il serait intéressant de refaire les calculs avec des programmes libres comme R.