Pourquoi l'« ouverture » des données de Rennes Métropole est insuffisante

La Ville de Rennes et Rennes Métropole ont récemment mis en place un entrepôt accessible à tous de données publiques leur appartenant. On trouve sur ce site www.data.rennes-metropole.fr des informations concernant les transports, les données de la base « Guide Vivre à Rennes » ou des informations du Système d'Information Géographique (SIG) de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole.

Cette ouverture des données est largement mise en avant par Rennes Métropole et la Ville de Rennes, avec un concours de 50.000 € de prix, une couverture médiatique comme cet article de Télérama ou la réception d'un « prix européen e-démocratie » lors du World e.Gov Forum.

L'ambition affichée est de « permettre aux usagers, aux développeurs, aux entreprises de s’approprier et de retravailler les données mises à disposition pour créer de nouveaux services utiles au grand public. » En tant que développeur et contributeur à la communauté des logiciels et œuvres Libres, je ne ne peux qu'adhérer à cette vision des choses. Permettre à quiconque d'utiliser des données publiques et les réutiliser dans d'autres œuvres est pour moi crucial.

Donc, comme tout bon utilisateur potentiel, je me suis précipité sur les conditions d'utilisation^[1]. Et là j'ai été plutôt surpris ! En particulier l'article 4, « Obligations du Réutilisateur » précise :

Conformément à l’article 12 de la Loi, le Licencié s’engage à ce que les Informations ne soient pas altérées ni leur sens dénaturé. Le Licencié veillera à respecter l'intégrité des données, et notamment à ne pas les dénaturer et/ou tronquer. L'insertion de commentaires doit être clairement distinguée du contenu du concédant.

En d'autres termes, il m'est impossible de réutiliser les données dans d'autres œuvres composites, car en les intégrant je vais très certainement « dénaturer ou tronquer » les données. Un comble pour des données soit disant « ouvertes » ! Notez bien au passage que l'article 12 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 précise bien que « Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. » Donc un accord de l'administration peut permettre une réutilisation plus libre des données.

Prenons un exemple concret : imaginons que je veuille ré-intégrer la « localisation des points d'apport volontaire des déchets ménagers » dans la carte libre OpenStreetMap. Cette carte est ouverte, enrichie en permanence par des volontaires à l'échelle planétaire et Rennes y est très bien cartographiée. La localisation des conteneurs à déchets y serait très utile, ce serait un geste citoyen. Et pourtant avec la licence actuelle, c'est impossible. Je devrais forcément transformer les données pour les intégrer. Et comme la carte OpenStreetMap doit pouvoir être redistribuée et modifiable par n'importe qui, il m'est impossible d'y intégrer des données ayant de telles contraintes de contrôle d'intégrité.

Ce que Rennes Métropole aurait dû faire

Le plus drôle dans cette histoire, c'est que d'autres acteurs ont tout compris. Rennes Métropole et la Ville de Rennes ne font que recopier ces acteurs, mais en faisant tout de travers par cette licence inadéquate !

L'article de Télérama est éclairant sur ce point. Outre OpenStreetMap, Antoine Mairé y cite l'exemple des villes anglo-saxones qui ont ouvertes leur données, comme l'initiative anglaise Data.gov.uk. Mais quand on regarde les conditions d'utilisation de Data.gov.uk, on y lit que la personne réutilisant les données a le droit :

de copier, publier, distribuer et transmettre les données ;

d'adapter les données ; (le point crucial !)

d'exploiter commercialement des données, en combinant par exemple ces données avec d'autres données ou en l'incluant dans votre produit ou application.

La Ville de Rennes et Rennes Métropole aurait dû utiliser une licence inspirée des licences d'œuvres libres comme Creative Common BY ou BY-SA permettant à quiconque de transformer et intégrer les données. Sans ces conditions, les données « ouvertes » de Rennes Métropole sont inutilisables dans d'autres œuvres ou programmes, à l'opposé même du but initial de permettre aux usagers de s'approprier les données.

Peut-être qu'un jour nous aurons des données réellement ouvertes, et réellement réutilisables ! En attendant, passez votre chemin, il n'y a rien à voir sur data.rennes-metropole.fr.